Un inventaire amiante en Flandre ?

La Flandre a désormais rendu obligatoire la présentation d'un certificat d'inventaire amiante pour toute vente d'une habitation construite avant 2001.

À partir du 23 novembre, les vendeurs devront inclure ce certificat dans leur dossier administratif.

En plus des documents déjà requis lors de la vente d'un bien immobilier en Flandre, tels qu'une attestation du sol, des renseignements urbanistiques, un certificat de conformité électrique, le dossier d'intervention ultérieure et un certificat de performance énergétique (CPE), l'obtention du certificat d'inventaire d'amiante sera maintenant une nouvelle tâche administrative à accomplir.

Le certificat d'inventaire amiante indique la présence ou l'absence d'amiante dans le bien immobilier. L'amiante a été largement utilisé comme matériau de construction à partir de 1945 en raison de ses propriétés isolantes, résistantes à l'usure et au feu, ainsi que de son faible coût. Cependant, il s'est avéré être cancérigène. Lorsque l'amiante se désintègre et libère des microfibres dans l'air, celles-ci peuvent provoquer différents types de cancers (plèvre, péritoine, poumon et larynx) lorsqu'elles sont inhalées.

L'amiante a été principalement utilisé dans les tôles ondulées, mais également dans les ardoises pour toitures, l'isolation des tuyauteries de chauffage et les meubles de cuisine. Selon certaines estimations, pas moins de 3 500 types de matériaux de construction contiennent de l'amiante.

Le certificat amiante est obligatoire uniquement pour les habitations construites avant 2001. Pour les habitations plus récentes, un tel certificat n'est pas requis, mais il est nécessaire de pouvoir prouver, en tant que propriétaire, que le bien a été construit après 2000.

Bien que le certificat amiante ne soit requis qu'au moment de la signature du compromis de vente, il est probable que les candidats-acheteurs souhaitent le consulter lors des visites et au moment de faire une offre. Il est donc recommandé aux vendeurs de disposer du certificat dès le début du processus de vente.

Les nouvelles règles entreront en vigueur le 23 novembre. À partir de cette date, tout contrat de vente devra être accompagné du certificat d'inventaire amiante. De plus, à partir de 2032, toute habitation construite avant 2001 devra obligatoirement disposer d'une certification amiante, qu'elle soit mise en vente ou non.

Seuls les experts certifiés en amiante sont autorisés à établir un tel certificat. Ils doivent suivre une formation spécifique, réussir un examen et remplir des conditions minimales en termes de diplômes et d'expérience pertinente. Ils doivent également déclarer leur impartialité et leur indépendance. Une fois habilités par une institution de certification agréée par l'Ovam (organisme flamand chargé de la délivrance du certificat amiante), ils peuvent exercer leur activité. Des contrôles réguliers sont effectués pour vérifier leur conformité et des sanctions, voire la suspension ou la suppression de leur certification, peuvent être appliquées en cas de manquements.

L'inspection amiante réalisée par l'expert ne nécessite pas de détérioration du bien. L'expert effectue un inventaire en consultant les documents et en réalisant une inspection visuelle sur place. Dans certains cas, de légers prélèvements d'échantillons peuvent être effectués pour analyse en laboratoire. L'expert dresse l'inventaire des matériaux suspects contenant de l'amiante, évalue leur état et le risque associé. Il peut également donner des recommandations pour la gestion du risque en attendant la suppression des matériaux concernés. L'attestation finale indique si le bien est sûr ou non en termes d'amiante. Avant les travaux de démolition, il est possible de réaliser un inventaire complémentaire pour détecter et éliminer l'amiante intégré. Si les travaux sont effectués par les ouvriers d'un entrepreneur, celui-ci est responsable de l'établissement de cet inventaire.

Les données de l'inspection amiante sont enregistrées dans une base de données. Une fois les informations correctement saisies, l'Ovam peut délivrer le certificat amiante. Ce certificat doit également être enregistré dans le "Woningpas", le passeport numérique de l'habitation, et sera accessible aux autorités de contrôle, aux services d'inspection et de secours.

La durée d'une inspection amiante varie en fonction de la taille du bien, de l'année de construction, du degré de rénovation, de l'accessibilité des espaces et du terrain environnant, ainsi que de la disponibilité des documents nécessaires. En moyenne, l'établissement d'un certificat amiante pour une habitation moyenne nécessite environ trois heures. Le coût d'une inspection varie entre 300 et 600 euros (hors TVA), selon le nombre d'équipements suspects et de relevés d'échantillons. L'Ovam demande une rétribution de 50 euros pour la délivrance du certificat amiante, qui est généralement payée par l'expert et imputée sur la facture du client.

Il est difficile de dire si le certificat amiante influencera le prix du bien immobilier, mais il est possible que les habitations contenant de l'amiante soient moins valorisées, de la même manière que les biens ayant une mauvaise performance énergétique sont généralement moins chers. Consultez votre agent immobilier afin qu’il vous aide dans ces démarches.