Prolongation du taux de TVA à 6% jusqu'en juin 2025

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a annoncé ce 12 novembre 2024 une prolongation des régimes transitoires pour l'application du taux réduit de TVA à 6 % lors de projets de démolition et reconstruction. Cette mesure, qui devait initialement expirer fin décembre 2024, est prolongée en raison des retards accumulés sur les chantiers, notamment causés par des conditions météorologiques exceptionnelles.

Contexte du taux réduit de TVA

En Belgique, les nouvelles constructions sont en principe soumises à un taux de TVA de 21 %. Toutefois, des taux réduits de 6 % sont appliqués dans certains cas, notamment pour les particuliers qui démolissent une maison existante et en reconstruisent une nouvelle sur le même terrain. Ces régimes transitoires, initialement conçus pour favoriser la relance après la crise sanitaire, s'inscrivent désormais dans une politique visant à rendre les logements plus durables et accessibles.

Depuis 2023, un régime permanent réserve ce taux de 6 % aux particuliers construisant leur propre résidence principale. En mars 2024, une extension a été décidée pour inclure les logements destinés à la location mais aussi aux entreprises « clés sur porte » et aux promoteurs immobiliers sous certaines conditions. 

Raisons de la prolongation

Les pluies abondantes des derniers mois ont entraîné des retards sur de nombreux chantiers, mettant en péril les budgets calculés sur la base d'une TVA réduite. Face à cette situation, le gouvernement a jugé nécessaire de prolonger la période transitoire pour éviter une hausse imprévue des coûts pour les maîtres d’ouvrage et/ou les acquéreurs d'un bien immobilier issu d'une démolition/reconstruction.